Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
14.La préparation et la transformation d’aliments nécessaires à l’approvisionnement d’un camion-restaurant doivent se faire à partir de la cuisine de production associée à l’exploitant.
14.La préparation et la transformation d’aliments nécessaires à l’approvisionnement d’un camion-restaurant doivent se faire à partir de la cuisine de production associée à l’exploitant.